3. Emplacement des données

3.1 OxaCloud garantit la localisation des données en Tunisie. L’ensemble des données transmises par le Client à OxaCloud sont stockées et hébergées exclusivement dans des centres de données qui sont basés en Tunisie.

4. Obligations et responsabilités d’OXACLOUD

4.1 OxaCloud s’engage à s’acquitter de toutes les tâches qui lui incombent conformément à ces présentes conditions particulières, avec toute l’attention requise et avec le degré de compétence requis.

4.2 OxaCloud s’engage à :

a) Maintenir en état de fonctionnement l’infrastructure (en cas de défaillance de celle-ci, OxaCLoud s’engage à remplacer le matériel défectueux dans les meilleurs délais possible sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toutes autres interventions qui nécessiteraient une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement).

b) Intervenir dans les meilleurs délais en cas d’incident non consécutif à une mauvaise utilisation du service par le Client.

4.3. La responsabilité D’oxacloud ne pourra être recherchée pour :

a) Faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou non-respect des conseils et recommandations qui auraient pu être transmis par OxaCloud au Client.

b) Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lesquelles OxaCloud n’a aucun pouvoir de contrôle.

c) Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d’OXACLOUD.

d) Arrêt du service pour toutes causes liées au non-respect des présentes conditions par le Client.

e) Mauvaise utilisation des services par le Client ou par sa Clientèle.

f) Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

g) Non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport Internet et en particulier des fournisseurs d’accès.

5. Obligations et responsabilités du Client

5.1 Le Client est responsable de tenir à jour ses scripts, applications (CMS, logiciels et autres) ainsi que leurs dépendances.

5.2 En ce qui concerne tout logiciel standard et tout autre logiciel développé́ ou fourni par des tiers, le Client s’engage à accepter et à respecter les conditions générales appliquées par des tiers aux droits d’utilisation, de licence et de service associé à ces logiciels.

5.3 Le Client est responsable de la cohérence de son environnement d’exploitation avec la configuration choisie dans la spécification de service.

5.4 Le Client assume l’entière responsabilité de toutes les conséquences liées au contenu et à la gestion des données.

5.5 Le Client doit disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des conditions particulières du Service OxaCloud d’OxaCloud.

5.6 Le Client doit s’assurer que ses données ne causent pas de perturbations ou de dommages sur les réseaux Internet, le m5atériel et l’infrastructure technique qui pourraient impacter OxaCloud ou les intérêts d’un tiers (y compris d’autres Clients).

5.7 L’installation d’applications/scripts qui pourraient compromettre la fonction normale ou la sécurité du réseau n’est autorisée qu’avec le consentement écrit préalable d’OxaCloud. L’exécution des processus suivants est notamment interdite sans autorisation écrite d’OxaCloud
a) services de partage de fichiers (logiciels Peer-to-Peer)

b) bruteforce Programs/Scripts/Applications;

c) mail Bombs/Spam Scripts;

d) bots, Bouncer, IRC Services;

e) scan de ports (sniffing, spoofing…);

f) minage de Crypto-monnaies;

i) mise à disposition de services de débridage ayant pour but de permettre le téléchargement en grande quantité sur des plateformes d’hébergement de fichiers.

Cette liste n’est pas exhaustive et en cas de doute, il est de la responsabilité du Client, avant d’installer une application/script, de vérifier si l’activation est autorisée par OXACLOUD.

Dans ces hypothèses, OxaCloud se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le service et/ou de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels OxaCloud pourrait prétendre.

6. Données Clients

6.1. Le Client détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les données qu’il transmettra sur ses serveurs virtuels liés au service OxaCloud. Le Client est seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité de ses données.

6.2. En cas de perte ou de détérioration des données du Client, le recours exclusif du Client consistera pour OxaCloud à faire des efforts commerciaux raisonnables pour restaurer les données perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde des données conservées par OxaCloud si cela est techniquement réalisable.

6.3. OxaCloud ne peut être tenu responsable de toute perte, destruction, altération ou divulgation des données du Client provoquées par un tiers ou par le Client lui-même. Le Client reconnaît et accepte que des sauvegardes régulières de ses données peuvent être réalisées en effectuant ses propres sauvegardes à tout moment.

6.4. La responsabilité d’OxaCloud en cas de perte ou de corruption de données sera limitée à celle résultant de son non-respect de ces engagements contractuels.

6.5. Le Client accepte que ses données impliquent une transmission sur Internet et sur d’autres réseaux qui ne sont pas exclusivement sous le contrôle d’OxaCloud. Le Client est responsable de la protection et du niveau de chiffrement de ses données et accepte les risques associés aux communications électroniques et la possibilité que des tiers non autorisés y aient accès, et il accepte qu’OXCloud ne soit pas responsable de toute perte, vol ou dommage.

7. Sauvegardes des données

7.1. OXACloud sauvegarde préventivement le contenu de ses serveurs une fois par jour dans un second Datacenter. Jusqu’à sept sauvegardes successives sont conservées et peuvent être utilisées dans le but unique de restaurer un dysfonctionnement lié à un serveur physique géré intégralement par OxaaCloud.

7.2. Le Client reconnaît que l’ensemble des données sauvegardées seront effacées par OXACLOUD 7 jours après le non-renouvellement du contrat (crédit OxaCloud épuisé) ou lors d’une

résiliation anticipée. Le Client prendra soin de procéder au rapatriement de toutes ses données avant la date d’expiration du contrat.

8. Facturation

Les tarifs liés à cette prestation sont mentionnés sur le site www.oxacloud.tn et sur l’espace client app.oxacloud.tn

Si, à tout moment de l’utilisation des Services, le Client dépasse les limites des ressources spécifiées dans l’interface produit OxaCloud ou notifiées par OxaCloud, OXACLOUD peut suspendre le service. Toute autre utilisation des services sera soumise au paiement par le Client des frais d’utilisation des ressources alors en vigueur.

OXACLOUD aura le droit d’augmenter ses tarifs en tout temps afin de refléter la hausse correspondante de l’indice des prix de détail, moyennant un préavis de 30 jours au Client.

9. Lignes directrices de sécurité

Une violation de la sécurité des systèmes et du réseau d’OXACLOUD constitue une violation contractuelle pour laquelle le Client est responsable en droit civil. Si les conditions préalables nécessaires sont remplies, le Client sera également responsable en droit pénal. Les actions suivantes constituent notamment de telles violations de la sécurité du système et du réseau :

Accès non autorisé ou utilisation non autorisée de données, systèmes et éléments de réseau, vérification de la vulnérabilité du système ou du réseau sans accord préalable (analyse) ou tentative de pénétration de mesures de sécurité et d’autorisation sans l’obtention préalable par écrit d’ OXACLOUD.

Surveillance non autorisée du trafic de données sans l’accord écrit préalable des autorités compétentes ou d’ OXACLOUD sniffing).

Nuire aux systèmes d’ OXACLOUD et à ses clients, par des tentatives de surcharge du système (flooding).

Piratage des informations de gestion dans les paquets TCP / IP (packet headers).

10. Envoi de mails

Le Client est responsable du contenu des messages qu’il pourrait envoyer par le biais du service OxaCloud.

L’envoi de mails à un grand nombre de destinataires est interdit dans la mesure où cela se fait sans le consentement préalable des destinataires (double opt-in) ou sans indication correcte de l’identité de l’expéditeur ou sans référence à un simple et gratuit opt-out (spamming). Exceptionnellement, l’envoi d’informations concernant des biens et services sans consentement préalable du destinataire est autorisé si le destinataire concerné est déjà Client de l’expéditeur et que le message contient des informations sur des biens et services similaires à ceux déjà reçus par le destinataire ainsi qu’une référence à un opt-out simple et gratuit.

L’utilisation d’un serveur de messagerie comme station de distribution (relais) pour le traitement de messages non sollicités identiques à un grand nombre de destinataires avec le nom de domaine enregistré chez OXACLOUD est interdite.

11. Suspension

11.1 Sans préjudice de tout autre droit, pouvoir ou recours et sans responsabilité, OXACLOUD se réserve le droit de limiter ou de suspendre le service OxaCloud:

a) Si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les intérêts du Client ou d’ OXACLOUD ou les intérêts d’un tiers (y compris d’autres Clients) et / ou pour protéger la sécurité ou le fonctionnement des systèmes ou réseaux d’ OXACLOUD, ou les intérêts d’un tiers (y compris d’autres Clients).

b) Si le Client ne respecte pas l’une des conditions de ce présent accord ou si OXACLOUD soupçonne raisonnablement que le Client a enfreint ou est sur le point d’enfreindre ce présent accord.

c) Si le Client ne paie pas les frais à l’échéance ou dépasse les limites des ressources ;

d) Si le Client ne parvient pas à coopérer en ce qui concerne toute violation présumée ou réelle des termes de l’accord.

e) Si cela est requis par la loi ou suite à une demande émanant d’une autorité réglementaire ou gouvernementale.

f) Si le service du Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de l’infrastructure d’ OXACLOUD (piratage du Serveur, détection d’une faille dans la sécurité du système, utilisation anormale des ressources, etc.)

11.2. OXACLOUD se réserve également le droit de bloquer le compte utilisateur du Client si le comportement de celui-ci ou le comportement des utilisateurs du service (par exemple, un nombre élevé de tentatives d’accès simultanées par des attaques DDoS à répétition ou pour lequel les contre-mesures d’ OXACLOUD ne seraient pas suffisantes) affectent la façon dont le service fonctionne, ou impactent d’autres services utilisés par d’autres clients d’OXACLOUD OXACLOUD informera le Client a l’avance ou immédiatement après le blocage.

11.3 OXACLOUD peut également suspendre temporairement tout ou une partie des services liés au produit OxaCloud à des fins de réparation, d’entretien ou d’amélioration des systèmes. OXACLOUD doit utiliser tous les efforts raisonnables pour maintenir de telles suspensions au minimum et éviter de réaliser ces travaux pendant les heures d’ouverture locales.

11.4 OXACLOUD ne pourra être tenu responsable de toute suspension des services dans les circonstances ci-dessus et le Client ne peut être en droit à aucune compensation, escompte, remboursement ou crédit à la suite de cette suspension. Le Client accepte que tous les temps d’arrêt soient exemptés du cadre du contrat de niveau de service.

12. Résiliation

12.1 Si le Client enfreint ces dispositions contractuelles, utilise les services à des fins illégales, rend les contenus interdits accessibles ou menace de nuire à la réputation d’ OXACLOUD, est autorisé à désactiver le service sans délai et / ou résilier le contrat sans préavis. Le Client est tenu de payer les frais dus jusqu’à la résiliation ordinaire du contrat, ainsi que la compensation de tous les coûts supplémentaires encourus dans le cadre de la résiliation du contrat.